1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par la Société TLN,
dont le siège social est situé au 24 Rue Paul Langevin, 59260 Lezennes, inscrite au RCS sous le numéro SIREN 839 488 053. Elles définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de services liés à la construction, à la rénovation, et à l’aménagement intérieur et extérieur.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de la Société TLN implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment,
les modifications étant applicables dès leur mise en ligne et après information des clients. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

3. Services Proposés

La Société TLN propose les services suivants :

• Construction neuve : Maisons individuelles et bâtiments commerciaux.
• Rénovation : Résidentielle et commerciale.
• Travaux de gros œuvre : Fondations, structures en béton armé.
• Aménagement intérieur et extérieur : Rénovation de cuisines, salles de bains, aménagement paysager.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillé, établi selon les besoins spécifiques du client.

4. Devis

Les devis sont payants. Leur coût sera déduit du montant total des travaux si le devis est accepté et que la commande est confirmée. Le devis devient un contrat dès lors qu’il est signé par le client et qu’un acompte de 30% du montant total de la prestation est versé. La Société TLN se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement de précédentes factures.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30% : À la signature du devis.
• Solde à la réception des travaux : Selon les modalités indiquées sur la facture finale.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté par la Société TLN. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. La Société TLN se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours en cas de non-paiement.

6. Délais d’Exécution

Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. La Société TLN s’engage à faire de son mieux pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances imprévues ou des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

7. Garantie

La Société TLN garantit ses travaux conformément à la législation en vigueur, notamment à travers la garantie décennale pour les travaux de construction et de gros œuvre. Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les travaux de rénovation bénéficient également des garanties légales applicables en fonction de la nature des travaux réalisés.

8. Réception des Travaux

À l’achèvement des travaux, une réception des travaux sera organisée avec le client pour vérifier la conformité des prestations réalisées par rapport au devis. Toute réserve éventuelle devra être formulée par écrit lors de cette réception. En l’absence de réserves, les travaux seront considérés comme acceptés et conformes au contrat.

9. Responsabilité

La Société TLN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’exécution des prestations. La responsabilité de la Société TLN est limitée au montant de la prestation réalisée. La Société TLN ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des ouvrages ou d’un défaut d’entretien par le client.

10. Sous-traitance

La Société TLN se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires qualifiés, sous sa responsabilité.

Le client sera informé de l’intervention de sous-traitants, conformément aux obligations légales.

11. Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées par la Société TLN pour la gestion des commandes, des relations clients, et à des fins comptables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter la Société TLN à l’adresse email : contact@tln-construction.fr.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales.

12. Droit de Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

Ce droit ne s’applique pas pour les prestations urgentes ou sur mesure qui ne peuvent être reportées.

13. Force Majeure

La Société TLN ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : les catastrophes naturelles, les grèves, les épidémies, les blocages des moyens de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des parties.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, plans, schémas, et supports fournis par la Société TLN dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la Société TLN. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces documents est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir à la Société TLN toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à permettre l’accès aux lieux de manière à ne pas retarder le déroulement des travaux. Le client est également tenu de respecter les délais de paiement convenus.

16. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société TLN. Les présentes CGV sont régies par le droit français.